Déposée par voie électronique le 10 novembre 2014 par madame SEVERINE MAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAS LEGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est madame SEVERINE MAS domicilié(e) 8 Rue Sainte - 13001 - Marseille - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. SEVERINE MAS, Cabinet d'Avocats domicilié(e) 8 Rue Sainte - 13001 - Marseille - France.
La marque MAS LEGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAS LEGAL arrivera à expiration en date du 10 novembre 2024.
Mme. SEVERINE MAS - 8 Rue Sainte - 13001 - Marseille - France
Mme. SEVERINE MAS, Cabinet d'Avocats - 8 Rue Sainte - 13001 - Marseille - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Affaires (services de conseils en organisation et direction des -) ; Gestion des affaires commerciales ; Recherches et études de l'image de marque ; Organisation de services de commerce contractuel avec des tiers ; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente ; Services de conseil en marketing, publicité, produits promotionnels, et en matière de distribution ; Services de conseil en matière de distribution et vente ; Services de création de marques et de noms de domaines (publicité et promotion) ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Organisation d'expositions et conférences à buts commerciaux ou de publicité ; Promotion, publicité et marketing de sites web en ligne ; Services de conseil en matière de création de matériel publicitaire et promotionnel ; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel ; Prestation de services de promotion commerciale par toutes voies de communications au public ; Publicité en ligne sur des réseaux de communications informatiques ; Mise à disposition d'un guide en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d'autres prestataires ; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou de l'Internet ; Services de conseil dans tous les domaines des affaires fournis par des professionnels ;
Conception et design de marques de fabrique ; Conseils professionnels concernant le design de marques ; Conception de noms de marques de fabrique ; Conception de logos pour l'identité des entreprises ; Services de veille en matière de marques ; Conception, développement, maintenance, location et mise à jour de logiciel ; Services d'hébergement et logiciel en tant que service, et location de logiciel [SaaS] ; Services de conseils en matière de programmation informatique ; Installation et personnalisation de logiciels ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de bases de données ; Conception, développement, maintenance et mise à jour de sites Internet ; Conception, développement, hébergement, maintenance et mise à jour de services de dépôts en matière de propriété intellectuelle aux fins de prouver la paternité et la date de créations d'oeuvres intellectuelles ;
Services juridiques ; Services d'octroi de licences de logiciels ; Enregistrement de noms de domaine ; Services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; Services de veille en matière de marques ; Conseils en propriété intellectuelle ; Gestion de propriété intellectuelle ; Recherches en matière de propriété intellectuelle ; Licences de propriété intellectuelle (Concession de -) ; Services de conseils juridiques et d'informations juridiques fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou de l'Internet et à destination de la clientèle française et internationale ; Services juridiques de dépôts en matière de propriété intellectuelle aux fins de prouver la paternité et la date de créations d'oeuvres intellectuelles.
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